Le professeur Jalloul Daghfous, président du Comité national d’éthique médicale, a souligné: «L’utilisation des Ntic dans le domaine de la santé offre d’innombrables nouvelles possibilités et pratiques exigeant de notre part une profonde réflexion visant à adapter les règles éthiques existantes à ce nouvel environnement».
Une enquête par questionnaire auprès de 614 médecins a été effectuée pour déterminer les différents aspects de l’utilisation des Ntic dans le domaine de la santé. Les questionnaires ont été envoyés par e-mail. Il s’agissait de 378 adresses électroniques de médecins utilisant le réseau national de santé (rns), de 200 adresses électroniques de médecins inscrits dans la liste de diffusion du Syndicat des médecins de libre pratique (SMLT), de 21 e-mails de chirurgiens dentistes et de 15 e-mails de membres de l’Association tunisienne des droits pour la santé (ATDS).

Selon les résultats de l’enquête, 92 % des interrogés possèdent un ordinateur sur leur lieu de travail. 94 % déclarent utiliser l’ordinateur pour les besoins de leur travail. La connexion Internet est de 93% sur le lieu de travail et de 96 % à domicile. Par contre, la connexion ADSL demeure insuffisante avec seulement 15% d’utilisateurs déclarés. En ce qui concerne l’utilisation du courrier électronique, elle est jugée intéressante pour communiquer avec les confrères par 91 % des médecins interrogés. Toutefois, 10 % seulement des interviewés la jugent intéressante pour communiquer avec les patients.

D’après plusieurs participants à l’enquête, les principaux problèmes posés par le recours aux Ntic dans le domaine de la santé sont notamment la confidentialité des données, la formation insuffisante des professionnels de la santé en matière de nouvelles technologies de communication ainsi que l’inégalité dans l’accès à l’Internet.

Parallèlement, Mme Nabila Mezghani, professeur à la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis, a indiqué qu’ «il est vrai que ces nouvelles technologies profitent à l’amélioration de la qualité de la vie des membres de la communauté mais le législateur devrait faire en sorte que les droits fondamentaux de l’homme survivent aux changements technologiques. C’est pourquoi un grand nombre de pays ont jugé nécessaire de consacrer une réglementation appropriée de nature à prévenir et sanctionner les dérives qu’ils peuvent entraîner».

Le principe du respect de la vie privée a été reconnu comme un droit fondamental de la personne humaine, par plusieurs instruments internationaux, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques, ainsi que la Convention européenne des Droits de l’homme.

En Tunisie, l’article 9 nouveau de la loi constitutionnelle du 1er juin 2002 énonce que «l’inviolabilité du domicile, le secret de la correspondance et la protection des données personnelles sont garantis, sauf dans les cas expressément prévus par la loi».
De même, la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel a été promulguée. Parallèlement, l’Instance de protection des données à caractère personnel a été instituée afin de garantir l’observation des normes de protection des données personnelles.

Selon cette loi, ces données «ne peuvent être traitées que dans le cadre de la transparence, la loyauté et le respect de la dignité humaine et conformément aux dispositions de la loi».
Ladite loi mentionne les sanctions prévues en cas de violation des dispositions. Il s’agit de peines d’emprisonnement et d’amende. Ces mesures démontrent la volonté du législateur de prévenir et de punir sévèrement toute infraction de ladite loi.
D’après M. Ali Hamel, le président de la Société tunisienne d’informatique médicale (Stim) : «L’informatisation du dossier médical qui constitue la mémoire écrite de toutes les informations d’un patient doit obéir à certaines règles d’ordre éthique et déontologique. Mais au préalable, il faudra d’abord résoudre le problème de la propriété du dossier médical, notamment à qui appartient-il, et celui des règles régissant son archivage».

Grâce aux Ntic, le stockage et l’échange des informations des patients sont devenus techniquement faciles, mais ils doivent obéir à trois règles pour protéger le secret médical. Il faut assurer la confidentialité, l’accessibilité et l’intégrité des données informatisées.

«Ce nouveau mode d’exercice de la médecine génère de nouvelles règles éthiques et déontologiques, en matière de relation médecin-malade, et de normes de soin. Ces nouveaux instruments sont des façons différentes d’exercer la médecine. La gestion de la santé sur Internet sera la prochaine grande évolution planétaire à laquelle nous allons assister», a indiqué le Pr Mohamed Salah Ben Ammar, chef du service d’anesthésie-réanimation à l’hôpital Mongi-Slim de La Marsa.

Ainsi, la relation directe patient – médecin doit toujours rester une rencontre personnelle. La confiance et le respect mutuels sont les fondements de cette relation. La confidentialité du patient et la sauvegarde des données sont de la responsabilité du médecin qui doit prende les mesures de sécurité nécessaires pour interdire l’accès à ces informations par des personnes non autorisées.
Enfin, il convient d’évaluer constamment la qualité de l’utilisation des Ntic pour assurer le meilleur diagnostic et traitement possible via la télémédecine.

S.HAMROUNI