L'une des importantes dispositions qui constituent une entrave à la production et la commercialisation des génériques au Maroc porte sur la possibilité de prolonger la durée de protection du brevet interdisant la fabrication de copies à bas prix d'un médicament. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a fixé la durée de protection du brevet à 20 ans. Or, l'ALE étend cette durée puisqu'il prévoit une protection de cinq ans de plus pour les données confidentielles relatives à la molécule d'origine. Sans oublier une protection supplémentaire de trois ans en cas de découverte de nouvelles molécules.
Ces clauses sur l'exclusivité des données risquent de retarder l'entrée des médicaments génériques sur le marché marocain. L'accès aux nouvelles molécules sera ainsi plus difficile. En effet, la protection des données retardera le bénéfice des licences obligatoires. Si une licence obligatoire est délivrée au Maroc permettant la fabrication ou l'importation d'une version générique d'un médicament breveté, la version générique de la molécule ne pourra pas obtenir d'autorisation de mise sur le marché avant l'expiration de la durée d'exclusivité des données, retardant donc l'accès de la population à la version générique, généralement et nettement moins chère et donc plus accessible surtout quand il s'agit de faire face à des maladies nécessitant des traitements de longue durée.
Toutefois, il existerait une exception. En cas de problème de santé urgent ou d'épidémie, le Maroc pourrait fabriquer des génériques.
Rappelons que la production de produits génériques est un droit que l’OMS n’a pas hésité à recommander au vu de l’ampleur de fléaux comme le sida , la tuberculose ou la malaria qui sévissent surtout dans les pays en voie de développement.

Khadija Skalli