Selon une étude actuarielle de la CNSS, le taux AMO supporté uniquement et à part égale par les employeurs et salariés relevant du régime passera de 4 à 4,52% (+0,52). Comme prévu, l’extension de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) aux soins dentaires se fera à partir du 1er janvier 2015. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a défini les taux additionnels de cotisation pour les salariés actifs, les pensionnés, les bénéficiaires de l’assurance volontaire et les marins pêcheurs.

Les cotisations ont été ainsi revues à la hausse pour permettre la couverture des soins dentaires aux enfants des affiliés. Pour les salariés actifs, le taux de solidarité supporté par l’ensemble des employeurs passera de 1,5 % à 1,85 %, soit une augmentation de 0,35%.

C’est d’ailleurs ce qui avait été décidé après de longues discussions entre les membres du conseil d’administration de la CNSS et la CGEM réunis en avril dernier au siège de la Caisse. Selon une étude actuarielle de la CNSS, le taux AMO supporté uniquement et à part égale par les employeurs et salariés relevant du régime passera de 4 à 4,52% (+0,52).

Pour ce qui est des pensionnés et des bénéficiaires de l’assurance volontaire, le taux actuel de 4 % augmentera de 0,52 points pour passer à 4,52 %. Quant aux marins pêcheurs, les nouveaux taux de cotisation appliqués aux ventes brutes du bateau de pêche seront de 1,36 % au lieu de 1,2 % pour les marins chalutiers et 1,70 % au lieu de 1,5 % pour les marins palangriers et canotiers. Il est important de relever que les prélèvements additionnels des cotisations prendront effet au 1er janvier 2016.

Il n’est pas inutile de rappeler que la CGEM avait donné son accord pour l‘adoption de cette extension à condition que la CNSS prenne en charge, durant la première année suivant le démarrage du dispositif, la hausse de +0,87% du taux actuel de l’AMO (5,5%) que générera cet accroissement. La moins bonne nouvelle est la hausse des taux de cotisations à compter de janvier 2016. Les patrons et les salariés seront mis à contribution.

Ainsi, la part patronale de 2% du salaire brut versée par les entreprises affiliées au régime AMO passera à 2,26%, soit une hausse de 0,26%. Pour sa part, la contribution des salariés exerçant leurs activités au sein des entreprises affiliées à l’AMO augmentera de 0,26% pour atteindre les 2,26%.

Jeudi dernier, le Conseil de gouvernement avait adopté le projet de décret n° 2-14-706 qui vient ajouter des dispositions relatives à de nouvelles prestations couvertes par la CNSS au titre de l’AMO portant sur les soins dentaires pour enfants et ce en application de la décision du conseil d’administration de la caisse publiée le 21 avril 2014.

Appels à candidature pour le conventionnement de 73 médecins dentistes

La CNSS a pris certaines mesures pour préparer l’extension de l’AMO aux soins dentaires. Elle a lancé deux appels à candidature pour la conclusion de conventions avec 73 médecins dentistes du secteur privé. Le premier aboutira à la conclusion de conventions avec six médecins dentistes du secteur privé, en vue d’effectuer les opérations de contrôle médical sur dossier relatives aux soins dentaires. La CNSS précise que cet appel à candidature concerne le contrôle des dossiers de soins dentaires présentés au remboursement au niveau de la direction de l’Assurance maladie obligatoire.

Le second est relatif au conventionnement de 67 médecins dentistes pour les onze autres directions régionales du pays. Les médecins intéressés sont invités à adresser leurs dossiers de candidature au plus tard le 4 novembre 2014 à la CNSS. Les dossiers de candidature seront examinés par une commission interne désignée à cet effet.

Les critères de sélection tiendront compte de la régularité du médecin vis-à-vis de la CNSS, l’adéquation du cabinet médical aux besoins du contrôle médical (accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, proximité par rapport au local de l’agence, disponibilité de matériels informatiques), l’assurance de bonnes conditions d’accueil des assurés de la CNSS et l’engagement du médecin à assurer le contrôle médical dans son cabinet, et éventuellement au niveau des agences CNSS ou sur sites (établissements de soins, à domicile…).

Par Laila Zerrour