Revue de presse

C’est le branle-bas de combat à la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants. Les députés mettent les bouchées doubles pour l’adoption des projets de lois en rapport avec la réforme de la santé.

Il y a quelques jours, le projet de loi n° 10.22 portant création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé avait été adopté en commission. Il a été approuvé par 20 députés, contre une abstention. Le texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes directives royales appelant à une réforme du système de santé et de la mise en œuvre des piliers de la réforme du système de santé, notamment celui relatif à la gouvernance, conformément à ce qui a été stipulé par l’article 32 de la loi-cadre n° 06.22 sur le système national de santé. C’est le premier texte d’une série d’autres projets de lois actuellement examinés au sein du Parlement. Mardi, la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a enchaîné avec un autre texte.

En effet, la première Chambre accueille une réunion des membres de la sous-commission chargée d’examiner les amendements relatifs au projet de loi N°11.22 relatif à la création de l’Agence marocaine du sang. Quelques heures après, une autre réunion est programmée par la Commission des secteurs sociaux pour poursuivre l’examen du projet de loi N°07.22 relatif à la création de la Haute autorité de santé ainsi que le projet de loi N°08.22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux, transmis de la Chambre des conseillers. Aussi, une nouvelle réunion de la Commission des secteurs sociaux est annoncé ce jeudi pour poursuivre l’examen du projet de loi N°09.22 relatif aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé, transmis de la Chambre des conseillers.

Marathon législatif

L’été dernier, le ministre de la santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, avait annoncé la couleur. Au cours d’un exposé devant la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers concernant la réforme, il avait affirmé que le projet de loi-cadre n° 06.22 relatif au système national de la santé est une occasion historique pour bâtir un système plus solide et équitable. Il s’agit d’un projet réformateur, structurant et révolutionnaire, qui traduit la volonté royale appelant à une refonte radicale et urgente du système national de la santé, a souligné le ministre lors de son exposé. Ce projet de loi-cadre, approuvé lors du Conseil des ministres du 13 juillet 2022, reflète l’engagement des autorités gouvernementales à mettre en œuvre les dispositions de la loi-cadre n° 21.09 relative à la protection sociale et fixant les objectifs fondamentaux de l’action de l’Etat en la matière, a-t-il précisé. En plus de la loi-cadre, cinq autres projets de lois ont été élaborés. Il s’agit notamment du projet de loi relatif aux groupements sanitaires au niveau territorial, le projet de loi portant création de la Haute autorité de la santé, le projet de loi portant création de l’Agence des médicaments et produits de santé, le projet de loi portant création de l’Agence nationale du sang et produits dérivés ainsi que le projet de loi relatif à la fonction publique sanitaire.

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