Santé Algérie Algérie

Sommaire
Page d'accueil
Présentation du site
La bibliothèque de Santé Maghreb
Les éditos du professeur Abid
Communications scientifiques
Histoire de l'Algérie médicale
Agenda scientifique algérien
Point de vue
Associations algériennes de la santé
Annuaire de la santé en Afrique
Forum de la santé en Afrique
Qui contacter ?

Editorial du professeur Tedjiza - Octobre 2003
Les raisins de la colère des professeurs de médecine
Professeur Tedjiza
Professeur de psychiatrie et psychologie médicale à la faculté de médecine d'Alger.
Secrétaire général du Syndicat national des professeurs et docents en sciences médicales


Un environnement socio-économique précaire, un environnement institutionnel rigide, un imaginaire social en mal d'inspiration, une opinion publique amère et désabusée, des obligations socioprofessionnelles éprouvantes, une reconnaissance sociale frustrante, des exigences existentielles plus qu'accaparantes, tel est le lot du professeur en médecine dans ce pays.
Quant aux limitations structurelles se surajoutent des contraintes conjoncturelles, du fait généralement de décisions partielles et partiales, aux objectifs étriqués et de portée limitée, la situation se complique à souhait.
Les mesures qui en découlent, prises quelquefois en dépit du bon sens, peuvent même aller à l'encontre des intérêts de l'institution elle-même. Les dossiers brûlants constituant le contentieux avec les tutelles sont relativement nombreux et d'importance variable. Trois d'entre eux sont particulièrement intéressants, du fait précisément de leur importance, mais également de l'attitude déconcertante de l'administration à leur égard.

1- Le statut des personnels hospitalo-universitaire

De façon générale, un statut particulier comme son nom l'indique, "particularise", c'est-à-dire qu'il souligne une place à part au sein d'un ensemble, tout en insistant sur des caractéristiques particulières, mais sans en rien renier l'appartenance à l'ensemble duquel il reste solidaire, en l'occurrence le statut général de la Fonction publique. Un statut spécifique, par définition, "spécifie", c'est-à-dire qu'il caractérise en propre ou singularise et démarque par rapport à un ensemble, celui de la Fonction publique, en soulignant l'autonomie fondée sur la spécificité. Il se fait généralement sous forme d'une loi.

Or, les hospitalo-universitaires, y compris ceux du plus haut rang, sont régis par un statut particulier qui ne correspond à rien et ne leur consent que des droits subalternes et inconsistants. Ces derniers ne répondent ni à leur niveau de formation, ni à leur niveau de qualification, ni à l'importance sociale de la fonction ou au prestige attaché à la profession. C'est pourquoi ils revendiquent un statut spécifique de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire sous forme de loi, seul à même de pouvoir leur garantir un positionnement catégoriel, un régime indemnitaire et une retraite, avantageux et à la mesure de leur labeur, de leur mérite et des services rendus. L'autre alternative possible serait de les assimiler aux cadres supérieurs de l'Etat et de les intégrer réellement et effectivement dans les catégories hors échelle de la Fonction publique, avec tous les avantages y afférents dont la nomination par décret, comme cela se passe un peu partout de par le monde jusque et y compris chez nos voisins immédiats.

Cette procédure serait moins lourde que la précédente, et il suffirait d'un rajout dans la nomenclature des fonctions y ouvrant droit, par voie réglementaire. Un décret suffirait amplement. Tous les arguments qu'on peut y opposer, notamment le devoir de réserve, le devoir de subordination, l'enquête préalable de moralité, la contribution à la consolidation de la souveraineté nationale, etc. ne constituent aucunement des obstacles.

En fait, dans la réalité on assiste à une curieuse opération, à la limite du tour de passe-passe et dont seuls les Algériens ont le secret. On feint d'emboîter le pas à une disposition de la loi d'orientation sur l'université qui consacre le professeur au sommet de la hiérarchie sociale, mais cela ne dépasse pas le niveau de la profession de foi. Ils ont certes été extraits de l'échelle de la Fonction publique, mais sans être intégrés dans les catégories supérieures (de la Al à la G). Leur positionnement catégoriel est en fait purement fictif et ne correspond qu'à un positionnement indiciaire virtuel, en l'occurrence 1280 pour le professeur. Alors qu'un responsable de la Fonction publique, en séance officielle, parlait d'aménager la catégorie de réserve de la République, la catégorie G pour eux, on a réévalué en catimini les catégories hors échelle pour les surélever et les mettre hors de portée du misérable positionnement indiciaire du professeur qui se retrouve en fait très en-deçà du seuil liminal de ces dernières, dans un "no man's land" statutaire, précaire et indéfinissable, ne présentant aucune garantie ni assurance.

De telles pratiques illustrent de façon caricaturale l'effraction du trabendo dans tous les secteurs de la vie nationale et tous les rouages de l'administration. Quoi qu'il en soit, à l'heure actuelle, un professeur en médecine est statutairement plus proche d'un agent de service que d'un cadre supérieur de la nation, la différence majeure avec celui-là se situant essentiellement au niveau des rémunérations du fait de l'écart, notable il est vrai, entre les régimes indemnitaires. Du reste, le fait qu'on ait été contraint d'hypertrophier outre mesure les indemnités prouve, s'il s'en fallait, l'indigence relative du salaire de base, découlant pour l'essentiel du positionnement catégoriel, pardon du positionnement indiciaire.

2- L'activité complémentaire

Dans nombre de pays, aussi bien parmi les plus nantis que les autres, l'Etat outre qu'il assure des salaires plus que satisfaisants aux professeurs en médecine, leur accorde en sus le droit d'exercer à titre privé et lucratif, dans le cadre d'un plein temps aménagé. Cela s'est fait dans le but évident de retenir dans le service public les meilleures compétences qui, sans cela, seraient tentées d'aller négocier leurs services dans le privé, autrement plus attractif et rémunérateur !

Dans notre pays dès 1989, on avait demandé avec l'activité complémentaire, la possibilité pour les professeurs d'exercer dans le secteur libéral, au-delà des heures légales de travail, du fait de l'indigence des salaires servis à cette catégorie de praticiens d'élite. Ce ne fut pas chose aisée, mais on a pu quand même bénéficier de mesures dérogatoires, par voie légale.

Néanmoins, deux innovations majeures ont été introduites. D'abord, le bénéfice de cette mesure était étendu aux autres corps de praticiens, mais surtout, il ne s'agissait plus d'une véritable activité complémentaire, bien que la désignation soit maintenue, mais d'un authentique plein temps aménagé. C'est d'ailleurs pour cela qu'on avait demandé une prime de "non-clientèle" pour les praticiens qui s'y abstenaient et donc exerçaient deux après-midi de plus que les autres.

Quoi qu'il en soit, un décret exécutif dont on avait eu vent de la teneur dès janvier 2002 alors qu'il ne sera promulgué qu'en août 2002, en introduisant une clause supplémentaire, limite le champ d'application de la loi.

En effet, le fameux article 4 bis stipule que "l'activité complémentaire est incompatible avec la chefferie de service ou d'unité", c'est-à-dire qu'on ne permettait plus aux professeurs, chefs de service, ce qu'on permettait aux autres. En d'autres termes ceux qui étaient les uniques bénéficiaires sous des cieux plus cléments, en étaient ici les uniques exclus.

Après accord bilatéral sur une position de compromis conciliant les dispositions légales et réglementaires, les mesures consenties aux praticiens concernés et surtout les exigences de la tutelle relatives à la continuité du service public, ainsi qu'à l'exercice plein et entier de la responsabilité et des prérogatives de ces postes supérieurs, on avait convenu de la possibilité pour les professeurs-chefs de service de pouvoir exercer à titre privé, 2 fois par semaine comme les y autorise la loi, mais au-delà des heures légales, de travail, c'est-à-dire après 16 h.

Depuis, on n'a pas trouvé mieux que de se rétracter et de renier un engagement officiel pris devant une commission mixte, administrative et représentative. Au lieu de recourir à cet argument d'autorité de la pire espèce et à la coercition que cela suppose, il aurait été plus avisé de mettre en place un système de mesures incitatives autrement plus attractives et persuasives. D'autant que cela aurait été décidé semble-t-il, du fait qu'une infime minorité de confrères, tous grades et corps confondus et particulièrement à l'intérieur du pays, s'adonnerait à des pratiques indignes et condamnables.

En fait, ce n'est pas parce qu'une poignée de praticiens indélicats que la corporation a toujours reniés s'adonne au trabendo qui a fini par gagner malheureusement la médecine, après avoir prospéré partout ailleurs, qu'il "faut mettre tout le monde dans le même sac", jeter le discrédit sur une honorable corporation et priver de nombreux praticiens de la possibilité d'améliorer honnêtement leur standing social, tout en rendant service à la population et en desserrant l'étau autour du service public.

3- Les statuts des établissements de santé

Jusqu'alors, tous les établissements sanitaires de l'Algérois et tous leurs services, de Zéralda à Aïn Taya, de même que ceux des autres villes sièges de facultés de médecine, étaient des structures hospitalo-universitaires. L'offre pédagogique en terrains de formation ne suffisait déjà pas à contenir les flux considérables d'étudiants car la démographie estudiantine ne cessait de croître de façon préoccupante. Le système en place n'arrivait que difficilement à s'acquitter de sa mission. Au moment où il était attendu un renforcement du dispositif hospitalo-universitaire, notamment à Alger, avec augmentation des capacités d'accueil pédagogiques et du taux d'encadrement, ce fut tout simplement l'inverse qui se produisit. A l'initiative unilatérale du ministère de la Santé, dans le secret et l'opacité totale, l'année 1997 vit la promulgation des décrets portant statuts des établissements de santé.

On s'aperçut très vite que ces textes méconnaissaient le caractère éminemment social des structures de santé auxquelles étaient dévolus de plus en plus des objectifs de réadaptation sociale et ne tenaient pas compte de la spécificité de la médecine de façon générale et de celle de l'activité hospitalo-universitaire de façon particulière.

A titre d'exemple, l'évaluation d'une activité génératrice pour l'essentiel d'effets qualitatifs et de valeurs immatérielles à l'aune des règles de la stricte commercialité en vigueur dans le secteur productif et économique relève de l'aberration conceptuelle. De plus, une démarche qui se focaliserait sur les voies et moyens d'une politique en perdant de vue ses objectifs et, partant, ferait prévaloir l'assistance logistique et son contrôle sur la finalité institutionnelle à laquelle elle devait demeurer assujettie en l'occurrence, la prévention, le soin curatif, la réadaptation sociale, la formation et la recherche, relevait, pour le moins, de l'effet pervers latéral. Quoi qu'il en soit, à la faveur de la restructuration qui y figurait en annexe, ce furent pas moins d'une centaine de services de l'Algérois qui passèrent à la trappe ou, pour être plus précis, se trouvèrent déclassés, rétrogradés et dépouillés officiellement de leurs attributs et finalités universitaires.

Ainsi, dans les missions et objectifs qui leur étaient dévolus ne figuraient plus ni la formation médicale, graduée et post-graduée, ni la recherche. Ils pouvaient tout au plus passer des conventions avec des organismes de formation, dans le cadre de contrats résiliables à tempérament. Les budgets et les nomenclatures des médicaments étaient autrement moins avantageux que dans les CHU alors que pour les équipements et les opérations planifiées, les procédures étaient compliquées à souhait, autrement plus que pour les CHU. En l'état actuel des choses dans notre pays, la santé publique est une mission de service public, au même titre que la formation universitaire et vice-versa. Il appartient donc aux deux départements ministériels concernés de se concerter pour accorder la carte sanitaire à la carte universitaire et l'inverse.

Ensuite, il leur échoit de définir leurs objectifs réciproques et communs, sur la base de données objectives, fondées notamment sur les besoins effectifs de soins et de formation médicale, en tenant compte de la disponibilité des moyens requis et de la possibilité de leur adéquation ou de leur adaptation. Ces préalables sont nécessaires à l'élaboration de leur politique, laquelle leur permettra d'arrêter les programmes d'action respectifs et communs. Il ne leur restera plus alors qu'à nous consentir les moyens de cette politique et de ces programmes. En d'autres termes, si les services déclassés relevant d'EHS et SS (structures de santé publique), doivent continuer à assurer de fait une activité hospitalo-universitaire comme ils n'ont du reste jamais cessé de le faire, ils doivent être rétablis dans leurs droits, c'est-à-dire que leur caractère universitaire doit être statutairement consacré, de façon à leur permettre le bénéfice de tous les moyens et avantages nécessaires à la réalisation de leurs missions et objectifs. En un mot, ils doivent être alignés sur le CHU, sans quoi on pérenniserait une inégalité de fait qui se traduit par un traitement discriminatoire à l'encontre des membres du corps hospitalo-universitaire, selon qu'ils relèvent d'un CHU ou d'une structure de santé publique ayant passé une convention avec l'université. Quand on pense que près de la moitié des effectifs de praticiens hospitalo-universitaires, notamment du plus haut rang, est concernée de fait par cette situation, on comprend toute la mesure de la crise.

A l'issue de cette revue critique, on retient un statut des plus médiocres, une mystification par une certaine administration qui recourt le plus allègrement du monde aux pratiques trabendistes et une menace réelle sur la seule concession qui leur ait été consentie. Cette dernière est la seule à pouvoir leur garantir un standing décent, eu égard à la dépréciation continuelle du dinar et à l'inflation endiablée. Du reste, pour la plupart d'entre eux, elle ne représente qu'une "poire pour la soif" et une solution extrême à laquelle ils ne recourront que contraints par la nécessité. Pourtant, les solutions doivent exister !

A ce propos si l'on sollicitait directement le peuple, par voie référendaire pour qu'il se prononçât sur les places respectives de la médecine et de l'université au sein de notre société, car il s'agit bien de véritables débats de société, l'on serait étonné de la réponse à cette simple question : quelle santé et quelle université pour nos enfants et quels moyens faut-il leur consentir ?

Par ailleurs, il est évident qu'il faut encourager et promouvoir la production scientifique et la recherche, par l'émancipation des initiatives privées, l'encouragement de la création de fondations de recherche ainsi que l'instauration de prix et de distinctions, en y impliquant au besoin l'industrie pharmaceutique.

Tout comme il convient également de valoriser le scientifique, le médical, le pédagogique et l'académique, selon les domaines concernés, par rapport à l'administration et pour ce qui se rapporte à ces domaines. De même qu'il y a lieu de développer l'ouverture tous azimuts dans le domaine des échanges et de la coopération, seule garantie d'accès à l'universalité du savoir et de la culture. En prenant soin au préalable de veiller à la valorisation statutaire de la fonction sociale, à la mise en place de mesures incitatives et de rémunérations décentes en adéquation avec le coût réel de la vie et tenant compte de l'inflation. Car l'argent existe, et il suffit d'aller le prendre là où il est. Un bon système de collectes d'impôts (dispositif et procédures) juste et équitable, devrait permettre de mieux lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et d'éponger toutes les sur liquidités de l'économie informelle qui sans cela seraient au mieux thésaurisées, au pire transférées ailleurs.

N.B. : Cet édito est une partie d'un article que le professeur TEDJIZA a fait paraître sur le quotidien " El Watan " et que l'internaute pourra lire sur ce site : "Défense et illustration du professorat en médecine"

 

Professeur Larbi ABID le 23 octobre 2003
abid@santemaghreb.com


 
NG COM Santé Tropicale
Copyright © 2004 NG COM Santé tropicale. Tous droits réservés.