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Editorial - Juillet 2008
La lutte contre la contrefaçon : les firmes pharmaceutiques montent au créneau
par Larbi Abid

 

Etalage médicament pharmacie Comprimés - médicament

 

La contrefaçon touche désormais tous les secteurs et vise un public grandissant, via Internet. L’OMS soutenue par les firmes pharmaceutiques vient de tirer la sonnette d’alarme : la contrefaçon ne touche pas seulement les produits de luxe (sac Vuitton, chemise Lacoste etc..) mais également la pièce détachée automobile, la cigarette le pneumatique et également le médicament à tel point que le trafic de contrefaçon soit devenu une véritable industrie dotée de sites de production et d’importants réseaux de distribution notamment par le biais d’Internet.
La contrefaçon du médicament tout comme la malfaçon, est un problème très grave. Au-delà du préjudice commercial pour les firmes pharmaceutiques, c'est la santé et même la vie de millions de personnes qui est en jeu. Pour le malade, lorsque la contrefaçon n’est pas directement toxique, elle empêche le patient de prendre le médicament efficace et peut ainsi retarder ou empêcher la guérison ! De ce fait, la contrefaçon pose un sérieux problème d’éthique et de santé publique. A la fin des années 90, la contrefaçon pharmaceutique mondiale était « estimée » à 12 milliards de dollars par an, soit presque 6 % du chiffre d’affaire de l’industrie pharmaceutique. Elle représenterait  actuellement plus de 10 % du chiffre d’affaire. Les pays en voie de développement sont les cibles privilégiées car le contrôle pharmaceutique y est inexistant ou défectueux : la grande majorité des cas signalés concerne les pays pauvres (67%), tout particulièrement l’Afrique.
En tant que prestataire de soins, le corps médical africain est interpellé ? Outre la famine qui sévit dans plusieurs régions du continent, le faible niveau d’instruction des populations africaines , le recours aux tradipraticiens , la couverture sanitaire très faible en particulier en Afrique subsaharienne, les personnels de santé en Afrique doivent également tenir compte de l’existence de ces faux médicaments sur le marché.
Mais pourquoi ce cri d’alarme des multinationales du médicament qui, même si elles ont une vocation de santé publique, sont avant tout des entreprises de profit ? L’Afrique ne représentant qu'un marché «anecdotique» (1,3 % des ventes mondiales) ?
Si la sonnette d’alarme a été tirée, c’est qu’à l’heure actuelle les pays industrialisés ne sont plus épargnés puisque plus d’¼ des cas de contrefaçon, les concerne et là, le manque à gagner est bien plus conséquent.
Certes, la lutte contre la contrefaçon constitue un préalable à toute demande d’adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Le Traité de Marrakech, signé le 15 avril 1994 qui institue l’OMC, comporte un volet consacré aux Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC ou TRIPS en anglais). Mais les  différences de prix des médicaments d’un pays à l’autre au niveau  européen a conduit au développement de marchés parallèles, permettant à des grossistes d’acheter à bas prix dans un pays pour revendre plus cher dans un autre, favorisant ainsi la possibilité d’introduire des médicaments contrefaits.

Qu’est ce qu’un médicament contrefait ?

La contrefaçon est un terme juridique qui caractérise un délit. Contrefaire signifie reproduire par imitation afin d’induire en erreur l’acheteur. Le médicament contrefait est la reproduction frauduleuse d’un médicament dont le nom et parfois l’emballage sont copiés, mais dont la composition et la qualité peuvent être correctes ou non.
Dans le premier cas, la contrefaçon concerne le brevet : il s’agit de la production d’une molécule alors qu’elle est encore sous la protection d’un brevet : c’est un préjudice économique au dépens des entreprises pharmaceutiques. Dans le second cas, les contrefaçons portent atteinte à la santé du patient.
Même si aux yeux de la loi et surtout pour les firmes pharmaceutiques, la production d’une molécule protégée par un brevet est une contrefaçon, le terme le plus approprié est plutôt « médicament illicite ». Dans ce cas la copie du médicament contient le même principe actif, le même dosage que l’original. Les conditions de fabrication sont généralement de bonne qualité, et le préjudice causé concerne le détenteur de la marque.
A l’ère des thérapies ciblées et de la thérapie génique en général dans plusieurs affections chroniques en particulier néoplasique, le médecin africain est souvent confronté à des dilemmes : ne pas traiter un patient car la molécule originale est hors de portée ou lui proposer un médicament illicite ? (Un exemple est représenté par les GIST dont le traitement fait appel au Glivec au coût exorbitant en Afrique, alors qu’un laboratoire indien propose un équivalent 3 à 4 fois moins cher). Plusieurs pays d’Asie qui n’ont pas signés l’ADPIC, disposent d’une industrie de qualité mais en principe ils ne doivent produire que pour leur propre consommation. 
Les autres formes de contrefaçons de médicaments, beaucoup plus graves, sont celles où le produit falsifié ne contient pas le principe actif (ou celui-ci est sous ou sus dosé), contient un autre principe actif, voire des produits toxiques.
Il y a également :

  1. Les malfaçons qui concernent des médicaments qui présentent de nombreux défauts (mauvaise stabilité, impuretés, absence d’uniformités de masse, présence de produits de dégradation…) en rapport avec un environnement technique insuffisant, des contrôles de qualité inexistants.
  2. les médicaments périmés revendus avec une nouvelle date de péremption.
  3. les médicaments avec des informations erronées et publicités mensongères sur les indications thérapeutiques, émanant de laboratoires ou de distributeurs pharmaceutiques agréés dans certains pays africains.
  4. Les médicaments interdits dans les pays occidentaux et que des firmes pharmaceutiques continuent à distribuer dans les pays pauvres.

Le marché mondial de l’industrie pharmaceutique devrait tripler en valeur pour atteindre 1300 milliards de $ en 2020 et à cette date, des pays  comme le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Indonésie, le Mexique, la Russie et la Turquie vont représenter le cinquième des ventes mondiales de médicaments. A lui seul, le premier groupe mondial (Pfizer) détient 8% du marché pharmaceutique mondial et la valeur boursière cumulée des cinq principales multinationales (Pfizer, GlaxoSmithKline , Hoffmann-La Roche, Sanofi-Aventis et Novartis) est deux fois supérieure au produit national brut de l'ensemble des pays de l'Afrique sub-saharienne.

 La santé est elle un droit ou un privilège de certains ?

Les dépenses de santé (DS) aux USA sont de 5 635 $ /habitants/an et chaque américain dépense en moyenne 888 $ en médicaments par an contre 480 $ pour l’européen de l’ouest et seulement 15 $ pour celui habitant le reste du monde. En France les dépenses de santé représentent 2903 $/hab./an. La part des pays en voie de développement (75 % de la population mondiale) dans la consommation mondiale de médicaments (587 milliards d’euros en 2007)  n’est que de 20 %. De même 20 % de la population mondiale, c'est-à-dire 1,2 milliards de personnes, n'a pas accès aux soins modernes de santé et un tiers n'a pas accès aux médicaments de base.

 

Répartition du marché mondial du médicament

 

Si dans le monde 12 pays ont des  DS > 2000 $ /habitant/an, près d’une quarantaine ont des DS < 20 $ /habitant/an, la plupart situés en Afrique :
Pays d’Afrique ayant des dépenses de santé supérieures à 100$/habitants /an : Afrique du sud 390$, Botswana 190 $, Libye 143 $, Tunisie 134 $, Maurice 128 $, Gabon127 $, Namibie 114 $, Algérie 100$.
Pays d’Afrique ayant des dépenses de santé comprises entre 20 et 80$/hab. /an :
Guinée équatoriale 76 $, Maroc 59 $, Djibouti 58 $, Lesotho 49 $, Egypte 46 $, Cote d’Ivoire 41 $, Swaziland 41 $, Angola 31 $, Kenya 29 $, Ghana 27 $, Zimbabwe 27 $, Soudan 24 $, Sénégal 22 $, Mali 23 $, Guinée 21 $ ,Cameroun 20 $.
Pays d’Afrique ayant des dépenses de santé inférieures à 20$/habitants /an : Gambie 19 $, Malawi 19 $, Ouganda 19 $, Tchad 19 $, Zambie 19 $, Congo B 18 $, Togo 18 $, Bénin 16 $, Mauritanie14 $, Centrafrique 13 $, Comores 13 $, Mozambique 12 $, Nigeria 15 $, Rwanda 15 $, Tanzanie 12 $, Erythrée 10 $, Guinée Bissau : 8$, Libéria 8 $, Niger 8 $, Somalie 8 $, Madagascar 7 $, Siéra Leone 6 $, Congo K 5 $, Ethiopie 5 $, Burundi 3 $.
Ce chiffre des dépenses de santé explique la répartition de la consommation pharmaceutique dans le continent noir :

Répartition de la consommation pharmaceutique en Afrique (1994)

 

La production pharmaceutique est faible en Afrique : l’ensemble des pays africains, représente moins de 0,5 % avec un taux de croissance annuel moyen inférieur à 1 % (en dehors de l’Afrique du Nord qui représente 0,5 % de la production mondiale avec un taux de croissance annuelle de 3,6). Ayant également un faible pouvoir d’achat, les états africains mettent  leur population à la merci du marché noir (caractéristique de toute économie de pénurie) où le malade peut acheter le médicament en vrac ce qui réduit considérablement son coût. Mais même les quelques pays africains considérés comme riches (Afrique du Sud et Afrique du Nord) ne sont pas à l’abri de la contrefaçon puisque l’accentuation des contraintes budgétaires entraîne la nécessité de réduire le coût des factures des médicaments importés, vus que la production pharmaceutique locale est  variable d’un pays à l’autre (93 % en Egypte, 70 % au Maroc, 47 % en Tunisie et seulement 25 à 30 % en Algérie ?).

Quel avenir pour la santé en Afrique ?

Comment combler l’écart entre les besoins de santé et les ressources disponibles en médicaments? Peut-on concilier profit et pauvreté ? Comment lutter contre les médicaments de mauvaise qualité et les contrefaçons ?
La conférence internationale d’Alma Ata, tenue en septembre 1978, incitait les gouvernements du monde entier à tout mettre en œuvre pour assurer l’accès à la santé pour tous en l’an 2 000 ; cet objectif étant un devoir des Etats. Huit après cette échéance, l’écart entre les pays riches et les pays pauvres s’est aggravé. L’industrie pharmaceutique avec ses exigences de rentabilité, peut compatir à cette situation mais ne risque sûrement pas d’aller au-delà car sa logique n’est pas l’action sociale.
La solution ne peut être que politique : les pays pauvres doivent invoquer la clause qui a permis à l’Afrique du Sud d’avoir accès à des médicaments génériques dans le cas du Sida. Pour toutes les affections représentant des problèmes de santé publique dans les pays africains, cette clause devrait être invoquée afin d’avoir accès aux vrais médicaments et non laisser les populations africaines démunies à la merci des contrefacteurs.

La santé n’est pas un marché comme les autres. En 2000, le président Clinton avait montré le chemin en optant pour une interprétation plus souple en signant un décret autorisant les pays africains à passer outre le monopole garanti par les brevets pharmaceutiques.

Ceci doit aller de pair avec une organisation de la chaîne pharmaceutique, meilleur garant de la qualité des produits, organisation qui doit se traduire par le maintien d’une « chaîne pharmaceutique » à tous les stades, de la fabrication à la dispensation, en passant par le stockage et la distribution dans les pharmacies, voire au patient.

 

Par Larbi Abid le 7 juillet 2008

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