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Editorial - Janvier 2006
Vous avez dit contractualisation des hôpitaux ?
par Larbi Abid

Après moult hésitations depuis l’année 2002 (voir édito de janvier 2002), le 1er janvier 2006 devait être la date de mise en application de la contractualisation des hôpitaux du secteur public. Cette contractualisation qui comme son nom l’indique devrait être un contrat établi entre l’hôpital prestataire de soins et les caisses de sécurité sociale (CNAS, CASNOS etc.) pour les assurés, l’action sociale pour les démunis (DAS dépendant du ministère de la solidarité) et enfin les malades eux-mêmes lorsqu’ils ne sont ni cotisants à une caisse ni démunis.
Au préalable, les ministères du travail (dont dépend la caisse de sécurité sociale) et de la santé devaient réactualiser le coût des prestations de santé et décider du type de financement (déglobalisation par service ? Par acte ? Par pathologie ? ). Le but final étant d’autonomiser le budget des hôpitaux. Chaque hôpital aura le budget des prestations qu’il fournit et non un budget annuel forfaitaire comme cela se fait jusqu’à l’heure actuelle.

L’année 2005 a été une année test où chaque hôpital, chaque service hospitalier devait procéder à une facturation à blanc grâce à la fiche navette où étaient mentionnées toutes les prestations fournies à chaque patient hospitalisé. Le constat est que le taux de remplissage de cette fiche navette varie d’un service à l’autre et d’un hôpital à l’autre car le personnel tant médical que paramédical n’a pas encore acquis les réflexes nécessaires et surtout parce que la majorité des services souffrent d’un manque de personnel paramédical (à quand une normalisation des effectifs). Un autre point très important est celui de l’identification des hospitalisés : la majorité d’entre-deux se présentent à l’hôpital sans fournir de carte d’assuré social sans qu’ils soient réellement des démunis même s’il se déclarent au chômage.
Cette situation a fait douter plus d’un hospitalier sur la réelle volonté de la tutelle quant à la mise en application de cette contractualisation mais les différents responsables des directions de santé des wilayates (DSW) du pays qui ont sillonné, au cours du dernier trimestre 2005, les hôpitaux relevant de leur wilayas ont tellement insister sur cette contractualisation des hôpitaux qui aller se faire et qui pour eux se fera car il s’agit d’une action gouvernemental.

Le mois de janvier 2006 touche à sa fin sans qu’un quelconque responsable puisse nous donner une information sûre sur le report, le maintient ou l’annulation de cette initiative qui a donné beaucoup d’espoirs aux hospitaliers qui comptaient ainsi améliorer la qualité des prestations de santé grâce à la réalité des coûts.

Professeur Larbi Abid le 25 janvier 2006

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